1.0 Objet et Champ d’Application
1.1 Objectif. Invictus Wisdom s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs (« Utilisateurs ») de Deelen. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour objectif de démontrer cet engagement et d’informer les Utilisateurs sur la manière dont Invictus Wisdom traite les données à caractère personnel (c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable) des Utilisateurs de Deelen.
Invictus Wisdom s’engage à respecter toutes les obligations découlant des lois applicables en matière de protection des données lors du traitement des données à caractère personnel. IW surveillera en permanence le cadre juridique et, si nécessaire, mettra à jour la présente politique afin de garantir sa conformité future avec les lois applicables en matière de protection des données.
1.2 Champ d’Application. La présente politique s’applique à tous les Utilisateurs de Deelen.
2.0 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement est Invictus Wisdom S.à r.l.-S, une société luxembourgeoise dont le siège social est situé 4, Rue Pierre Blanc, L – 1241 Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B292756 (« IW »).
3.0 Coordonnées du Délégué à la Protection des Données
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de IW sont les suivantes : bharti.sharmaarias@deelen.lu
4.0 Finalités, Données à Caractère Personnel et Bases Juridiques du Traitement
IW traite les données à caractère personnel aux fins suivantes et s’appuie sur les bases juridiques énumérées ci-dessous. Le cas échéant, l’intérêt légitime est également mentionné dans le tableau ci-dessous. Les bases juridiques sont les suivantes :
- L’exécution d’un contrat entre les Utilisateurs de Deelen et IW (c’est-à-dire les conditions générales régissant l’utilisation de Deelen) (Art. 6 (1) (b) RGPD) ; et
- Les intérêts légitimes de IW (Art. 6 (1) (f) RGPD).
| No. | Finalités du traitement | Bases Légales | Intérêts Légitimes (le cas échéant) | Données personnelles traitées |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Fonctionnement du site web et exécution des services par IW via Deelen | Exécution d’un contrat et, en cas d’absence de contrat, intérêts légitimes de IW | Intérêts légitimes de IW pour fournir une page web fonctionnelle à la demande des Utilisateurs. |
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| 2 | Marketing. Envoi d’offres similaires via Deelen par e-mail que les Utilisateurs pourraient avoir consultées et envoi d’e-mails de rappel d’utilisation de Deelen | Consentement | N/A |
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| 3 | Optimisation de la plateforme et de l’expérience utilisateur | Intérêts légitimes de IW | Intérêts légitimes de IW pour améliorer Deelen afin d’offrir de meilleurs services aux Utilisateurs et de corriger les bugs. |
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| 4 | Vérification anti-fraude | Intérêts légitimes de IW | Intérêts légitimes de IW pour lutter contre la fraude sur Deelen |
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Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès des Utilisateurs lors de leur inscription et de l’utilisation de Deelen. Généralement, les Utilisateurs ne sont pas tenus de fournir des données à caractère personnel, sauf indication contraire dans le formulaire d’inscription ou dans le cadre de contrôles anti-fraude, auquel cas il s’agit d’une obligation contractuelle et les Utilisateurs ne peuvent pas bénéficier des Services sans ces données.
5.0 Destinataires des Données à Caractère Personnel
IW peut partager les données à caractère personnel des Utilisateurs avec les catégories de destinataires suivantes :
5.1 Sous-traitants
IW partage les données à caractère personnel des Utilisateurs avec des prestataires de services qui traitent les données à caractère personnel pour le compte de IW et selon les instructions de IW, en tant que « sous-traitants », aux fins de la fourniture de leurs services professionnels à IW, tels que :
- Amyma Web S.à r.l. et Hetzner Online GmbH, Fournisseurs de services d’hébergement web ;
- Keesing Reference Systems B.V., Fournisseur de services de vérification d’identité ;
- Stripe, Prestataire de services de paiement ;
- Paypal, Prestataire de services de paiement ;
- Google, Prestataire de services d’hébergement ;
- Microsoft, Prestataire de services d’hébergement ;
- Divers prestataires de services à la demande des Utilisateurs, tels que les services de livraison, les services de blanchisserie.
5.2 Tiers
IW peut partager les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec les tiers ou catégories de tiers suivants :
- Autres Utilisateurs : données d’identification et produits commandés par les Utilisateurs, uniquement pour effectuer une vente ou une location entre Utilisateurs sur Deelen.
6.0 Transferts vers des Pays Tiers
Certains destinataires des données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être situés en dehors de l’EEE et dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection équivalent à celui accordé au sein de l’EEE. Lorsque des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’EEE, IW s’assurera, conformément à la loi, que les droits des Utilisateurs sont protégés de manière adéquate, soit parce que la Commission européenne a décidé que le pays vers lequel les données à caractère personnel sont transférées assure un niveau de protection adéquat (Art. 45 RGPD), soit parce que le transfert est soumis à des garanties appropriées par la conclusion de clauses contractuelles types pour la protection des données de l’Union européenne avec le destinataire (Art. 46 RGPD), à moins que le RGPD ne prévoie une exception (Art. 49 RGPD). En outre, IW conviendra, si nécessaire, de mesures supplémentaires avec les destinataires afin de garantir un niveau adéquat de protection des données. Des copies des clauses types de protection des données convenues avec les destinataires peuvent être demandées à info@deelen.lu.
La liste des pays en dehors de l’EEE vers lesquels les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transférées est la suivante :
- États-Unis d’Amérique, dans le cadre du Data Privacy Framework et des Clauses Contractuelles Types.
7.0 Conservation des Données à Caractère Personnel
IW conserve généralement les données à caractère personnel des Utilisateurs pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de la relation contractuelle entre IW et ces Utilisateurs ou, dans le cas des données à caractère personnel qui ne sont pas nécessaires à la fourniture des services via Deelen, pendant douze mois. Les données relatives aux contrôles anti-fraude ne sont conservées que pendant la durée du contrôle, sans excéder douze mois. Ces durées de conservation peuvent être dépassées s’il est nécessaire pour IW de se conformer à des obligations légales de conservation (par exemple, les documents comptables jusqu’à 10 ans après la fin de l’exercice financier) ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
8.0 Droits des Utilisateurs en tant que Personnes Concernées
8.1 Droit d’Accès. Les Utilisateurs peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données à caractère personnel et une copie des données à caractère personnel traitées, à condition que cette copie ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.
8.2 Droit de Rectification. Les Utilisateurs peuvent demander que les données à caractère personnel inexactes les concernant soient corrigées et/ou complétées si elles sont incomplètes.
8.3 Droit à l’Effacement. Les Utilisateurs peuvent demander l’effacement des données à caractère personnel les concernant, notamment lorsque (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière, (ii) l’Utilisateur s’est opposé au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, (iii) les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou (iv) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle IW est soumise. Toutefois, le droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement des données à caractère personnel d’un Utilisateur est nécessaire à IW pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
8.4 Droit à la Limitation du Traitement. Les Utilisateurs peuvent demander la limitation du traitement (i) pendant la période au cours de laquelle IW vérifie l’exactitude des données à caractère personnel d’un Utilisateur si l’exactitude des données à caractère personnel a été contestée par l’Utilisateur, (ii) lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur demande la limitation du traitement au lieu de l’effacement des données, (iii) lorsque IW n’a plus besoin des données à caractère personnel, mais qu’elles sont nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou (iv) lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement, jusqu’à ce qu’il soit vérifié que les motifs légitimes poursuivis par IW prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l’Utilisateur.
8.5 Droit à la Portabilité des Données. Les Utilisateurs peuvent demander à recevoir les données à caractère personnel les concernant, qu’ils ont fournies à IW, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et à transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que IW y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ; les Utilisateurs peuvent également demander que les données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible (portabilité des données).
8.6 Droit de Retirer son Consentement. Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur leur consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
8.7 Droit Droit d’Opposition.
Droit d’Opposition.
Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement des données à caractère personnel les concernant fondé sur les intérêts légitimes de IW ou de tiers. IW ne traitera plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur aux fins auxquelles l’Utilisateur s’est opposé, à moins que IW ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’Utilisateur ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. En outre, lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel les concernant à de telles fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à un tel marketing direct.
8.8 Droit d’Introduire une Réclamation. Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise, s’ils considèrent que le traitement des données à caractère personnel les concernant constitue une violation du RGPD.
Les Utilisateurs peuvent adresser leurs demandes d’exercice des droits décrits aux points 8.1 à 8.7 à complaints@deelen.lu.
9.0 Personne de Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique ou les questions de protection des données en général, veuillez contacter : info@deelen.lu. Deelen s’engage à répondre dans un délai raisonnable, conformément aux réglementations applicables.
10.0 Modifications de la Présente Politique
IW se réserve le droit de modifier ou d’adapter la présente notice à tout moment afin de garantir sa conformité avec les lois applicables. IW informera les Utilisateurs de toute modification substantielle de la présente politique.
Original Date:
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Date of Revision:
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